Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2675 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationaux, »,
insérer le mot :
« soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.