Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2584 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° – Au même III, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Correction d'une référence en conséquence de l'insertion d'un alinéa proposée par l'article 53 du projet de loi de finances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.