Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2572 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce compte fait apparaître : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.