Amendement n° I-2098 Tombé

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑65 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est également exonéré tout véhicule de collection au sens de l’article L. 421‑3. » ; 2° L’article L. 421‑76 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est également exonéré tout véhicule de collection au sens de l’article L. 421‑3. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile.  Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014.  Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé.  En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, il s'agit de valoriser notre patrimoine industriel et automobile.