Amendement n° I-2089 Adopté

Supprimer les alinéas 12 à 15.

Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles hors apprentissage, ainsi que l’insertion professionnelle. Les Chambres de métiers et de l’artisanat, qui assurent sur tout le territoire l’information, l’orientation et l’accompagnement vers les métiers et formations de l’artisanat, en sont bénéficiaires à ce titre. Or, les alinéas 12 à 15 de l’article 42 prévoient le versement du reliquat du solde à France compétences puis, au-delà d’un plafond, à l’État. Cette disposition priverait les Chambres d’une ressource directement affectée à des actions d’insertion professionnelle des jeunes. Elle apparaît d’autant moins opportune que l’enjeu est précisément de renforcer l’orientation des jeunes vers les métiers qui recrutent, comme ceux de l’artisanat, et de rapprocher les besoins des entreprises des choix de formation. Le présent amendement maintient donc la possibilité de reverser le reliquat du solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités qui concourent à l’information, à l’orientation et à l’insertion professionnelle. Cet amendement a été travaillé avec les Chambres de métiers et de l'artisanat.