Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2069 Sans sort
M. Pierrick Courbon SOCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Pierre Pribetich
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.