Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-1904 Sans sort
Mme Sophie Mette DEM· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.