Amendement n° I-1182 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

I. – Après l’article L. 770‑1 du code des douanes, il est inséré un article 170‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 770‑1‑1. – Les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie sont exonérés de droits de douane lors de leur importation sur le territoire de la République française. « Un décret détermine la liste des produits concernés et les conditions de justification de leur origine. » II. – Le I entre en vigueur le 1 er  janvier 2027. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de soutenir la compétitivité du nickel calédonien, filière stratégique pour la souveraineté industrielle française, et de renforcer la continuité économique entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.