Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-870 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression, je souhaite poser plusieurs questions :
1/ Pourquoi un schéma transitoire décidé en 2015 est-il toujours en vigueur onze ans plus tard ?
2/ A quoi sert la Métropole du Grand Paris ? Que fait-elle de mieux que la Ville de Paris ou la Région Île-de-France ne pourrait réaliser à sa place ?
3/ Quand un gouvernement aura-t-il le courage de supprimer des échelons territoriaux ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.