Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-489 Sans sort
M. Philippe Fait HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Philippe Bonnecarrère, Alix Fruchon, Sabine Gervais, Bastien Marchive, David Taupiac, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.