Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-267 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.