Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-81 Sans sort
Mme Katiana Levavasseur RNet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, José Gonzalez, Jordan Guitton, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, René Lioret, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Cyril Tribuiani, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.