Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement n° 80 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« d’urgence dépourvue de toute urgence, sinon politique »
Exposé sommaire
Les auteurs de ce texte invoquent l’urgence pour justifier une procédure accélérée. Aucune donnée nouvelle, aucun avis récent, aucun fait sanitaire inédit ne la fonde. La seule urgence est celle d’occuper l’espace médiatique et de rejouer un vote perdu pour sauver la face. Employer ce mot pour un texte d’opportunité, c’est en affaiblir la portée le jour où il faudra réellement y recourir. Cet amendement retire au titre un qualificatif qu’il ne mérite pas.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.