Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement n° 77 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« de surtransposition visant à imposer aux producteurs français des contraintes inconnues de leurs concurrents européens »
Exposé sommaire
La France a fait de la surtransposition une spécialité nationale. Chaque fois, le même mécanisme : on ajoute aux règles européennes une couche d’interdictions propres, puis on s’étonne de voir nos producteurs perdre des parts de marché. Ce texte en est une illustration de plus. Un marché commun suppose des règles communes ; en les aggravant unilatéralement, nous ne protégeons personne, nous nous affaiblissons. Cet amendement donne au titre son vrai nom.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.