M. Didier PadeyDEM· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Exposé sommaire
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.