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Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 109 Sans sort

M. Didier Padey DEM· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.