Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · Corse autonome au sein de la République
Amendement n° 110 Sans sort
M. Stéphane Rambaud RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 105
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :
« communauté »,
le mot :
« singularité »,
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
Exposé sommaire
Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.