Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · Corse autonome au sein de la République
Amendement n° 109 Rejeté
M. Stéphane Rambaud RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juin 2026· sort le 17 juin 2026sous-amendement à l'amendement n° 105
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, après le mot : « autonomie »
insérer le mot :
« insulaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« communauté insulaire, »
le mot :
« singularité ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
Exposé sommaire
Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse".
Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.