Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · Corse autonome au sein de la République
Amendement n° 90 Sans sort
M. François-Xavier Ceccoli DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.