Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3666 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation de crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public », pour un montant de -15 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti à hauteur de -15 M€ en AE et en CP sur le programme 841 « France Télévisions ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.