Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3663 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré .
Cet amendement reprend l’amendement n° 2229 déposé par la députée Perrine Goulet. Il doit permettre de financer la prise en charge des enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par des enseignants.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.