Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3519 Sans sort
M. Denis Masséglia EPR· Séance publique· déposé le 13 janvier 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 2189
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 16.
Exposé sommaire
L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM).
Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de plafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectées au CNM.
L'auteur de ce sous-amendement s'oppose en effet à une baisse des ressources du CNM, alors que le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la SCSP de l'opérateur de 7 millions d'euros. Les conséquences sur le secteur seraient désastreuses.
L'auteur de ce sous-amendement défend au contraire un déplafonnement des taxes affectées au CNM, dans le but à terme de rapprocher le CNM du modèle du CNC.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.