Amendement n° 3468 Adopté

I. – A l’alinéa 78, substituer à la date : « 1 er  janvier 2026 » la date : « 1 er  mars 2026 ». II. – En conséquence, au même alinéa 78, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « a, b et c du ».

Le présent amendement a pour objet de mettre à jour l’alinéa d’entrée en vigueur de l’article 13 du projet de loi de finances pour tenir compte, d’une part, de sa non-entrée en vigueur avant le 1er janvier 2026 et, d’autre part, de la réécriture proposée par un autre amendement au 2° du II de l’article s’agissant du report au 1er janvier 2027 du dispositif « anti-abus » en matière de taxes à l’immatriculation.