Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3416 Sans sort
M. Jean-Didier Berger DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.