Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2778 Sans sort
M. Michel Herbillon DR· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
A. – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.