Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2741 Adopté
M. Éric Michoux UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· sort le 15 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis qui prévoit un élargissement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Ameublement.
Nos entreprises ont besoin d'un allégement des normes et de la fiscalité et non de la multiplication des contraintes administratives.
Par ailleurs, cet amendement alerte sur le fonctionnement de la REP en général qui donne lieu à des lourdeurs administratives et des absurdités pour les commerçants.
Cosignataires
Véronique Besse, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Jonathan Gery, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.