Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2656 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 65 decies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement s’oppose à ce que l’État renonce aux sommes dues par Air France-KLM au titre des pertes liées à la pandémie, alors même que le groupe affiche un résultat net positif de 317 millions d’euros en 2024.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.