Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2336 Sans sort
M. Éric Bothorel EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.