Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2277 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110: « Aide économique et financière au développement ». Ce montant correspond aux contributions volontaires à l’OCDE pour la direction de la coopération pour le développement et au secrétariat du Pacte pour la prospérité, les peuples et la planète. Il ne s’agit pas de revenir sur les engagements internationaux de la France mais de ne pas réaliser de contributions volontaires en sus des contributions statutaires. L’état des finances publiques ne nous le permet pas.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.