Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2205 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.