ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 850 Sans sort

M. Laurent Jacobelli RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens, est un projet porté par le Conseil régional Grand Est à proximité immédiate du Mémorial de Schirmeck. Il doit permettre de rassembler les noms des 40 000 alsaciens-mosellans « malgré-nous » morts au front durant la Seconde guerre mondiale. Le projet a déjà fait l’objet d’une subvention d’investissement de 350 000 euros de la part de la DMCA en 2024. La subvention pourrait être reconduite du même montant dans le PLF 2026.  Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement : – prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ; – et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP le programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Cosignataires

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.