Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 686 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des affections longue durée (ALD).
Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser faire la poche des malades pour réduire un déficit qu’il a largement contribué à accroître.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.