Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 394 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.