Amendement n° 39 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« à l’argent liquide »,
les mots :
« aux espèces ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision juridique, l’argent liquide étant une appellation commune, mais le terme exact étant « espèces » ou « monnaie fiduciaire ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.