Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1056 Sans sort
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 2 décembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 771
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 18.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur général propose :
– de ne conserver dans l’amendement n° 771 du Gouvernement que les I à VI qui procèdent à un alignement de calendrier bienvenu, à la réintégration des acquisitions de Santé publique France ainsi que des spécialités matures dans l’assiette des deux contributions et à une clarification rédactionnelle pertinente ;
– et donc d’en retirer les VII et VIII qui diffèrent l’application de certaines dispositions sur la part supplémentaire et baissent le montant M pour 2026, tant il faut au contraire permettre le paiement provisionnel de la première et empêcher le franchissement du second.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.