Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1003 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 81
Dispositif
À l’alinéa 81, substituer aux mots :
« au I de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.