Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 994 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivia Grégoire, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Charles Rodwell, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.