Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 993 Sans sort
Mme Alix Fruchon DR· Séance publique· déposé le 30 novembre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.