Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 985 Rejeté
Mme Karine Lebon GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2025· sort le 5 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2026.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.