Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 796 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPR· Séance publique· déposé le 30 novembre 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 36 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.