Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 418 Non soutenu
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2025· sort le 5 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.