Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 130 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 18 novembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 119
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 1 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.