Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 116 Rejeté
M. Nicolas Sansu GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· sort le 18 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État.
En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de :
– 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde
– 13 000 000 € en AE et en CP prévus pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence
– 11 072 877 € en AE et 9 940 645 en CP prévus pour le programme Français à l’étranger et affaires consulaires
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.