Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 95 Adopté
En clair
Résumé en cours…
TITRE PREMIER
Dispositif
Au titre I er de la seconde partie, substituer à la référence :
« I er »
le mot :
« unique ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.