Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 58 Sans sort
Mme Christelle Minard DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.