Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2680 Sans sort
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 9 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2329
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.