Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2629 Sans sort
M. Denis Masséglia EPR· Séance publique· déposé le 6 novembre 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 939
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.