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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1640 Adopté

Mme Joëlle Mélin RN· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· sort le 4 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La modernisation de notre système de santé est la clef d’un modèle social plus efficient. Réduire de 60 M€ les crédits alloués à cet investissement dans l’avenir serait contre-productif. Investir dans l’innovation, l’adaptation des infrastructures et l’amélioration de la qualité des soins n’est pas une dépense de circonstance mais un choix stratégique pour répondre aux défis démographiques, technologiques et sanitaires à venir. Cet amendement propose donc la suppression de cet article, afin de protéger ce levier indispensable pour garantir la pérennité et l’efficacité de notre modèle social.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.