Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1416 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, François Cormier-Bouligeon, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Nicolas Turquois, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.