Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1404 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Laure Miller, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.